Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 289 du 14 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2000-12091 article · 13 décembre 2000

Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (1)

Loi2000-120768 articles · 13 décembre 2000

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

Loi2000-1208202 articles · 13 décembre 2000

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Décret2000-12103 articles · 6 décembre 2000

Décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article R. 179 du code du domaine de l'Etat et l'article 4 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements

Décret2000-12110013 décembre 2000

Décret n° 2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées

Décret2000-12125 articles · 13 décembre 2000

Décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-669 du 2 août 1999 relatif au statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret2000-121320 articles · 13 décembre 2000

Décret n° 2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'application des peines

Décret2000-12145 articles · 11 décembre 2000

Décret n° 2000-1214 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2000-12150011 décembre 2000

Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Autres textes généraux

48 textes
Saisine4
Voir 4 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté7 articles · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 autorisant la société Novaxess SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté6 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de restauration gratuits

Arrêté5 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté3 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté5 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté4 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social

Arrêté2 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté6 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté3 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés dans les spécialités administration générale et administration et dactylographie

Arrêté1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté1 article · 26 octobre 2000

Arrêté du 26 octobre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté0023 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire pour certains transports internationaux

Arrêté3 articles · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur

Arrêté2 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs)

Arrêté6 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté3 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté6 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée B ouvert aux étudiants de DEUG par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté6 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée D ouvert aux étudiants de maîtrise par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté4 articles · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2000

Arrêté6 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée C ouvert aux élèves de BTSA/BTS/DUT par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté3 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Arrêté2 articles · 7 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté2 articles · 7 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale « branche diététique » (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté2 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté2 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux et branche anesthésie-réanimation » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de la ville de Paris pour une exposition

Mesures nominatives

69 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté57
Voir 57 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France en application de l'article L. 4241-6 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêtés du 24 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêtés du 24 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2000

Arrêté du 10 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant désignation de l'adjoint au chef du service du contrôle des assurances

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles