Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 234 du 6 octobre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2002-1235004 octobre 2002

Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale

Décret2002-12362 articles · 4 octobre 2002

Décret n° 2002-1236 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Décret2002-12372 articles · 4 octobre 2002

Décret n° 2002-1237 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale

Décret2002-12383 articles · 3 octobre 2002

Décret n° 2002-1238 du 3 octobre 2002 modifiant le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

Décret2002-123917 articles · 4 octobre 2002

Décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes

Décret2002-1240004 octobre 2002

Décret n° 2002-1240 du 4 octobre 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Autres textes généraux

13 textes
Arrêté7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

14 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté7
Voir 7 textes