Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une inspection générale dans la gendarmerie
Résumé. Un nouvel organe de contrôle est créé au sein de la gendarmerie nationale pour vérifier l'application des directives et effectuer des inspections.
Il est créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale une inspection de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.
L'inspection de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.
Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'organisation de l'inspection de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté précise comment fonctionne l'inspection de la gendarmerie nationale.
Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une inspection de la gendarmerie nationale
Résumé. Un décret crée une inspection de la gendarmerie nationale pour vérifier que les ordres sont bien suivis.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.