Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 107 du 8 mai 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2003-4143 articles · 30 avril 2003

Décret n° 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées

Décret2003-41512 articles · 30 avril 2003

Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Décret2003-4160030 avril 2003

Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds.

Décret2003-4170030 avril 2003

Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).

Décret2003-4185 articles · 7 mai 2003

Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie

Arrêté1 article · 31 mars 2003

Arrêté du 31 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté3 articles · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale

Arrêté2 articles · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté4 articles · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté2 articles · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté5 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides

Arrêté5 articles · 22 avril 2003

Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales

Arrêté14 articles · 10 avril 2003

Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.

Arrêté4 articles · 15 avril 2003

Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 11 avril 2003

Arrêté du 11 avril 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)

Arrêté2 articles · 11 avril 2003

Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 11 avril 2003

Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 30 avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté7 articles · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté2 articles · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998

Arrêté3 articles · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté3 articles · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté3 articles · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Avis10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2003

Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2003

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 avril 2003

Arrêté du 4 avril 2003 portant mise à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2003

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2003

Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie

Liste5
Voir 5 textes