Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 285 du 10 décembre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté5 articles · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté4 articles · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 5 décembre 2003

Arrêté du 5 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté3 articles · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté9 articles · 28 novembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Arrêté1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté2 articles · 18 novembre 2003

Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté5 articles · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté1 article

Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003

Arrêté1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003

Arrêté1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003

Arrêté1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté17 articles · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté2 articles · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000

Arrêté2 articles · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 novembre 2002

Avis39
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Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de deux annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux entreprises de téléservices et de services d'accueil à caractère événementiel relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)

Avis1 article

Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2004

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 62

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 101 du mercredi et n° 102 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis1 article

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Décision ; textes numérotés18
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Décision2003-6182 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-618 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres

Décision2003-6192 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-619 du 18 novembre 2003 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1337 et n° 2000-1338 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie

Décision2003-6212 articles · 12 novembre 2003

Décision n° 2003-621 du 12 novembre 2003 mettant en demeure la SARL Nantes Média

Décision2003-6222 articles · 12 novembre 2003

Décision n° 2003-622 du 12 novembre 2003 mettant en demeure la SARL Fréquence Ille

Décision2003-6232 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-623 du 18 novembre 2003 mettant en demeure l'association RSF Centre Auvergne

Décision2003-6247 articles · 4 novembre 2003

Décision n° 2003-624 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN (Radio Montagnes Noires)

Décision2003-6257 articles · 4 novembre 2003

Décision n° 2003-625 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Décision2003-6267 articles · 4 novembre 2003

Décision n° 2003-626 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud

Décision2003-6277 articles · 4 novembre 2003

Décision n° 2003-627 du 4 novembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2003-6287 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-628 du 18 novembre 2003 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Décision2003-6297 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

Décision2003-6307 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM

Décision2003-6317 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-631 du 18 novembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2003-6327 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-632 du 18 novembre 2003 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-6332 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-633 du 18 novembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA AB Sat

Décision2003-6352 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-635 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio méduse

Décision2003-6362 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-636 du 18 novembre 2003 portant abrogation de la décision n° 99-553 du 21 décembre 1999 autorisant l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps

Décision2003-6372 articles · 18 novembre 2003

Décision n° 2003-637 du 18 novembre 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2003

Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (tribunaux et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2003

Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2003

Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)