JORF n° 286 du 9 décembre 2004
À la une
5 textesLoi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1).
Décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police.
Décret n° 2004-1340 du 8 décembre 2004 portant virement de crédits
Décret n° 2004-1341 du 8 décembre 2004 portant virement de crédits
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Autres textes généraux
89 textesVoir 15 textes
Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail
Arrêté du 5 novembre 2004 portant acceptation d'une libéralité
Arrêté du 19 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 19 novembre 2004 portant création d'un conseil de la statistique et des études du ministère de la justice.
Arrêté du 24 novembre 2004 relatif aux attributions de l'ambassadeur de France au Danemark en matière consulaire
Arrêté du 8 décembre 2004 portant répartition de crédits
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
Arrêté du 1er décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense, Fédération française de pentathlon moderne, Fédération française de la police française, Fédération française de handball
Voir 11 textes
Décision n° 2004-3380 du 2 décembre 2004
Décision n° 2004-3390/3395/3397 du 2 décembre 2004
Décision n° 2004-3392 du 2 décembre 2004
Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée
Décision n° 2004-489 du 16 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2005
Décision n° 2004-490 du 16 novembre 2004 mettant en demeure la SARL Promoternois
Décision n° 2004-491 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline
Décision n° 2004-492 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association La Clé des Ondes
Décision n° 2004-493 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Orthez 2001
Décision n° 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
Décision n° 2004-495 du 23 novembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Toulouse (département de la Haute-Garonne)
Voir 58 textes
Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine soumis à droits antidumping
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde soumises à droits antidumping et à droits compensateurs
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 102 du mercredi 22 décembre 2004
Avis relatif aux tirages du Loto n° 100 du mercredi et n° 101 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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Mesures nominatives
41 textesVoir 5 textes
Décret du 8 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Décret du 7 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Décret du 7 décembre 2004 modifiant le décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Voir 35 textes
Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de l'académie de la Guyane
Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 octobre 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
Arrêté du 12 octobre 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
Arrêté du 28 octobre 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Arrêté du 10 novembre 2004 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 6 décembre 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 4 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Arrêté du 25 novembre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation