Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 71 du 25 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2005-2646 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-264 du 22 mars 2005 modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Décret2005-2652 articles · 24 mars 2005

Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité

Décret2005-2662 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-266 du 22 mars 2005 modifiant le décret n° 71-318 du 27 avril 1971 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire.

Décret2005-2672 articles · 21 mars 2005

Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

Décret2005-2682 articles · 24 mars 2005

Décret n° 2005-268 du 24 mars 2005 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Développement des agro-industries du Sud.

Décret2005-2696 articles · 21 mars 2005

Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru"

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours externes, de concours internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2005 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté6 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Arrêté3 articles · 31 janvier 2005

Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté3 articles · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant application de l'article R. 5121-41-2 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mises sur le marché

Arrêté2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté2 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Corse la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté2 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté3 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant additif n° 68 à la Pharmacopée

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant déclassement et reclassement d'une section de route nationale dans une voirie communale

Arrêté8 articles · 4 février 2005

Arrêté du 4 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté32 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2005

Arrêté2 articles · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Arrêté3 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant agrément d'une association sportive

Décision4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

65 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel relatif à Eurêka

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société AREVA

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret26
Voir 26 textes
DécretMesure nominative11 articles · 24 mars 2005

Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature

DécretMesure nominative8 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du budget)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)

DécretMesure nominative5 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

DécretMesure nominative7 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

DécretMesure nominative7 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service de la communication)

DécretMesure nominative4 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

DécretMesure nominative15 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative7 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)

DécretMesure nominative5 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

DécretMesure nominative17 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

DécretMesure nominative7 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Décret du 16 mars 2005 modifiant le décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Décret du 22 mars 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Décret du 22 mars 2005 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Décret du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz