Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 220 du 21 septembre 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2005-11819 articles · 14 septembre 2005

Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Décret2005-11824 articles · 14 septembre 2005

Décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990 (1)

Décret2005-11832 articles · 19 septembre 2005

Décret n° 2005-1183 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

Décret2005-11843 articles · 19 septembre 2005

Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons

Décret2005-11857 articles · 19 septembre 2005

Décret n° 2005-1185 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances (partie réglementaire).

Décret2005-11868 articles · 19 septembre 2005

Décret n° 2005-1186 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (partie réglementaire).

Décret2005-11872 articles · 19 septembre 2005

Décret n° 2005-1187 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

Décret2005-11882 articles · 13 septembre 2005

Décret n° 2005-1188 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret2005-11892 articles · 19 septembre 2005

Décret n° 2005-1189 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer.

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 5 septembre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 12 septembre 2005

Arrêté du 12 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Arrêté0019 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé

Arrêté4 articles · 19 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances.

Arrêté17 articles · 19 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Arrêté1 article · 15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté1 article · 15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs des impôts

Arrêté2 articles · 2 septembre 2005

Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température

Arrêté2 articles · 8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à l'indemnité du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté1 article · 8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté3 articles · 13 septembre 2005

Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté2 articles · 26 août 2005

Arrêté du 26 août 2005 portant suppression du comité de coordination statistique

Arrêté3 articles · 26 août 2005

Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté0027 août 2005

Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté2 articles · 29 août 2005

Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer

Arrêté2 articles · 30 août 2005

Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine

Arrêté5 articles · 31 août 2005

Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Arrêté5 articles · 7 septembre 2005

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Arrêté1 article · 18 août 2005

Arrêté du 18 août 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté5 articles · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant radiation des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'inscription de la prothèse totale de cheville STAR de la société LINK SARL (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement

Décret4
Voir 4 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » des officiers des entreprises de remorquage maritime

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Avis1 article

Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Avis1 article

Avis de concours réservés pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels des catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des études à l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 janvier 2004 appliquant ce décret aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 septembre 2005

Arrêté du 20 septembre 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative17 articles · 13 septembre 2005

Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction bancaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2005

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2005

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination de la directrice des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée en première année et en deuxième année de l'Ecole nationale des chartes organisés en 2005

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2005

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2005

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2005

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2005

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2005

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2005

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2005

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2005

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2005

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)