Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0073 du 27 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2011-3283 articles · 25 mars 2011
Réorganisation des services de l'armée de terre et de la marine

Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Décret2011-3309 articles · 25 mars 2011
Adaptation des règles administratives pour Mayotte

Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Décret2011-3292 articles · 25 mars 2011
Simplification des règles sur les compléments alimentaires

Décret n° 2011-329 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Promotion et augmentation salariale dans la défense (2011-2013)

Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013

Arrêté0025 mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

Arrêté0018 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté2 articles · 25 mars 2011
Nomination d'un préfet pour la gestion de fonds européens

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne

Arrêté1 article · 24 mars 2011
Modification des dates d'inscription au concours de traducteur

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un traducteur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Protection d'un meuble de Jacques Ruhlmann

Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Interdiction d'exportation de boiseries classées trésor national

Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2011
Délégation de signature pour le Premier ministre

Arrêté du 25 mars 2011 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2011
Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 25 mars 2011 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2011
Nomination d'un sous-préfet à la tête d'une délégation interministérielle

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2011
Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Fin des fonctions intérimaires de Mme Danesi

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'institution générale de gestion sociale des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Nomination d'un directeur général pour une institution sociale des armées

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2011
Nomination des membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'un policier à un poste clé

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (police nationale)

Décret4
Voir 4 textes