Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0244 du 21 octobre 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté3 articles · 10 octobre 2018
Ajustement des prix et budget de la restauration scolaire dans les DOM

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018

Arrêté1 article · 12 octobre 2018
Ouverture des concours d'accès aux IRA pour la session 2019

Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture au titre de la session 2018 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté1 article · 16 octobre 2018
Ouverture d'un examen professionnel pour les inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté4 articles · 14 octobre 2018
Simplification des règles de paiement des amendes forfaitaires

Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale

Arrêté10 articles · 17 octobre 2018
Mise à jour des indemnités pour les militaires de la gendarmerie

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté11 articles · 11 octobre 2018
Création d'une zone protégée pour la préservation des oiseaux

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Modification des postes de direction hospitalière

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Examen professionnel pour les inspecteurs des finances publiques

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Avis7 articles
Fixation des tarifs des redevances pour la pollution de l'eau (2019-2024)

Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Avis3 articles
Fixation des tarifs des redevances pour l'eau

Avis relatif à la délibération n° 18-A-031 du 5 octobre 2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e Programme d'intervention

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 8274

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 16 octobre 2018

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 18 octobre 2018

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant l'achat d'œuvres d'art

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 octobre 2018
Délégation de signature pour les systèmes d'information de santé

Arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2018
Nomination d'inspecteurs pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 16 octobre 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2018
Reconduction d'un syndicaliste dans un conseil d'administration

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2018
Reconduction d'une représentante syndicale

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des armées

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2018
Renouvellement de Caroline Sordet comme experte en développement professionnel

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 octobre 2018
Fin des fonctions de Yohan Wayolle

Arrêté du 18 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer