JORF n° 0244 du 21 octobre 2018
Autres textes généraux
21 textesVoir 6 textes
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture au titre de la session 2018 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »
Voir 2 textes
Délibération du 17 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Résultat de délibération du 1er octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société Mirabelle TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Mirabelle TV
Voir 4 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Ordre du jour
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 8 textes
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Avis relatif à la délibération n° 18-A-031 du 5 octobre 2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e Programme d'intervention
Résultats du Loto Foot 7 n° 8274
Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 16 octobre 2018
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 18 octobre 2018
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts
Mesures nominatives
13 textesVoir 7 textes
Arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
Arrêté du 16 octobre 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
Voir 3 textes
Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)