Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0220 du 21 septembre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté2 articles · 20 septembre 2021
Prêt de l'État pour des projets environnementaux

Arrêté du 20 septembre 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Arrêté1 article · 8 septembre 2021
Concours pour devenir psychologue en PJJ en 2022

Arrêté du 8 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 17 septembre 2021
Ajout d'un stimulateur cardiaque à la liste des produits remboursables

Arrêté du 17 septembre 2021 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre ALIZEA SR 1300 et double chambre ALIZEA DR 1600 associés au système de télésurveillance SMARTVIEW CONNECT de la société MICROPORT CRM FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Ajout de deux nouveaux codes pour les stimulateurs cardiaques

Arrêté du 17 septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Envoi de médecins réservistes en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 14 septembre 2021
Déplacement de places libres vers la pharmacie à l'université de Lille

Arrêté du 14 septembre 2021 autorisant l'université de Lille à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté4 articles · 2 août 2021
Test de flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutes

Arrêté du 2 août 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Obligation d'un accord sur l'activité partielle pour une librairie

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Arrêté sur l'activité partielle dans l'ameublement

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté2 articles · 17 septembre 2021
Modification des règles sur l'activité partielle

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté3 articles · 17 septembre 2021
Application des règles de l'accord sur l'activité partielle aux cafétérias

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Décision ; textes numérotés4
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Décision2021-9913 articles · 15 septembre 2021
Nouvelles règles pour les antennes de télévision

Décision n° 2021-991 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision2021-9923 articles · 15 septembre 2021
Modification des règles d'émission pour un site spécifique

Décision n° 2021-992 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision2021-9933 articles · 15 septembre 2021
Nouvelles règles pour les émissions télévisées

Décision n° 2021-993 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2021-9943 articles · 15 septembre 2021
Mise à jour des règles techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2021-994 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2021
Départ à la retraite de M. Bouin

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2021
Retraite d'un responsable important

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2021
Départ à la retraite d'un administrateur civil

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Départ à la retraite d'Anne Bernard-Gely

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 septembre 2021
Fin de fonction de Mme Marie Ameller

Arrêté du 17 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2021
Correction du nom d'une pneumologue

Arrêté du 10 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 septembre 2021
Nomination de trois collaborateurs au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2021
Départ à la retraite de Mme Guichandut

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2021
Départ à la retraite de Mme Isabelle Martel

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)