Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé. et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence)Art. L.3134-2Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgenceLe directeur général de l'agence régionale de santé peut affecter des réservistes pour aider en cas d'urgence sanitaire. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires)Art. 3Prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoiresLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans plusieurs territoires français jusqu'au 31 mars 2022 pour lutter contre la propagation du Covid-19. ;
Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaireLa Nouvelle-Calédonie est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 9 septembre 2021, et les ministres doivent appliquer ce décret immédiatement. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Nouvelle Calédonie, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 8 septembre 2021 susvisé (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaireLa Nouvelle-Calédonie est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 9 septembre 2021, et les ministres doivent appliquer ce décret immédiatement. et la prorogation de son échéance au 15 novembre 2021 par la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'ont demandé le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président de la Nouvelle-Calédonie, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux services hospitaliers dans ce territoire,
Arrête :