Loi du 1 août 1936
fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
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Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Par le Président de la République :
Albert LEBRUN
Le président du conseil, Léon BLUM
Le ministre de l'air, Pierre COT
Le ministre de la défense nationale et de la guerre, Edouard DALADIER
Le ministre de la marine, GASNIER-DUPARC
Le ministre des colonies, Marius MOUTET
En vigueur depuis le dimanche 16 août 1936
Loi du 1 août 1936
Titre II : Les officiers de réserve de l'armée de l'air