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Loi du 1 août 1936

fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air

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Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Par le Président de la République :

Albert LEBRUN

Le président du conseil, Léon BLUM

Le ministre de l'air, Pierre COT

Le ministre de la défense nationale et de la guerre, Edouard DALADIER

Le ministre de la marine, GASNIER-DUPARC

Le ministre des colonies, Marius MOUTET

En vigueur depuis le dimanche 16 août 1936

Loi du 1 août 1936
Titre II : Les officiers de réserve de l'armée de l'air