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Loi du 1 août 1936

2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Décret du 10 mars 1938 PORTANT RAP. POUR L'EXECUTION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 01-08-1936 RELATIF AU STATUT DES ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR
Sans article spécifique↓→
Décret n°54-660 du 11 juin 1954 DES ECOLES NATIONALES TECHNIQUES VISEES PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 19 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR
Décret n°52-1302 du 4 décembre 1952 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES A L'ART. 17 TER DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
Décret du 23 juin 1938 PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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