Section précédente

Section suivante

Loi du 10 août 1871

SESSION DES CONSEILS GENERAUX

Abrogé10 décembre 1959
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

A l'ouverture de la session qui suit chaque renouvellement triennal, le conseil général réuni sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président, un ou plusieurs vice-présidents et ses secrétaires.

Le conseil général de la Seine élit annuellement son bureau à l'ouverture de la session ordinaire.

Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 1959

Le jeudi 10 décembre 1959

SESSION DES CONSEILS GENERAUX
Article 25