Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 5 février 1992 · Abrogé le 24 février 1996
Les membres du conseil général ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
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Loi du 10 août 1871
Les membres du conseil général ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
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Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 5 février 1992 · Abrogé le 24 février 1996
Les membres du conseil général ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V) JORF 24 février 1996
En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 23 février 1996
Abrogé depuis le mercredi 28 octobre 1964
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 10
Source : Légifrance