Loi du 10 août 1871

Article 10

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Article 10

Les membres du conseil général ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

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En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 23 février 1996

Abrogé depuis le mercredi 28 octobre 1964

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 10

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