Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Créé le 16 juillet 1906 · Abrogé le 22 décembre 2007
Les boîtes de conserve de sardines étrangères d'un poids supérieur à un kilogramme seront prohibées à l'entrée, exclues du transit, de l'entrepôt et de la circulation.