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Loi du 11 juillet 1906

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Les boîtes de conserve de sardines étrangères d'un poids supérieur à un kilogramme seront prohibées à l'entrée, exclues du transit, de l'entrepôt et de la circulation.

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Créé le 16 juillet 1906 · Abrogé le 22 décembre 2007

Les boîtes de conserve de sardines étrangères d'un poids supérieur à un kilogramme seront prohibées à l'entrée, exclues du transit, de l'entrepôt et de la circulation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 juillet 1906 au vendredi 21 décembre 2007

Source : Légifrance