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Loi du 11 juillet 1938

sur à l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

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Titre I : dispositions générales, mobilisation, autorité du président du conseil et du ministre de la ‎défense nationale, défense active et passive, coordination, personnels et hiérarchie, exercices ; titre II : ‎emploi des personnes et des ressources, réquisition, situation des étrangers, fixation des prix et des ‎traitements, indemnités de réquisition ; titre III : direction de la guerre et fonctionnement des pouvoirs ‎publics, contrôle des chambres sur les ministres, création d'un comité de guerre, mobilisation des ‎services publics ; titre IV : organisation économique en temps de guerre, production et réunion des ‎ressources, infractions.‎ Texte totalement abrogé (article 5-I-32° de l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004. ‎Codification)‎

Loi du 11 juillet 1938

Modifié parDécret-loi du 18 avril 1939Décret-loi du 1 septembre 1939Décret-loi du 1 septembre 1939Décret-loi du 1 septembre 1939Décret-loi du 19 octobre 1939Décret-loi du 19 octobre 1939art. 21, v. init.Décret-loi du 18 novembre 1939Décret-loi du 18 novembre 1939Loi du 8 décembre 1939Décret-loi du 20 janvier 1940Décret-loi du 1 avril 1940Décret-loi du 24 avril 1940Décret-loi du 1 juin 1940Loi du 30 août 1940Loi du 3 janvier 1941Loi du 31 décembre 1942Loi du 31 décembre 1942art. 26, v. init.Ordonnance n°45-1919 du 28 août 1945Loi n°47-344 du 28 février 1947Loi n°47-1630 du 30 août 1947Loi n°47-1806 du 12 septembre 1947Loi n°48-341 du 28 février 1948Loi n°48-1472 du 23 septembre 1948Loi n°50-10 du 6 janvier 1950Loi n°50-10 du 6 janvier 1950art. 29, v. init.Loi n°50-10 du 6 janvier 1950art. 23, v. init.Loi n°50-244 du 28 février 1950Loi n°52-757 du 30 juin 1952Loi n°52-757 du 30 juin 1952art. 40, v. init.Loi n°54-731 du 17 juillet 1954Décret n°56-1421 du 29 décembre 1956Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959art. 31, v. init.Ordonnance n°77-1103 du 26 septembre 1977LOI92-1336