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Loi du 11 juillet 1938

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Décret n° 54-490 du 10 mai 1954 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif aux rencensements des ressources en main-d'oeuvre.
Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre.
Sans article spécifique↓→
Décret n°95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense
Décret n°91-60 du 17 janvier 1991 portant ouverture du droit de réquisition de l'emploi des personnels des compagnies d'armement maritime françaises
Arrêté du 30 octobre 1990 autorisant la création dans les services de l'Etat de fichiers automatisés de la mobilisation en défense civile
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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