Loi du 13 janvier 1791

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mars 1957

Créé le 13 janvier 1791 · Abrogé le 14 mars 1957

Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1957

En vigueur du jeudi 13 janvier 1791 au mercredi 13 mars 1957

Source : Légifrance