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Loi du 15 mars 1850

Titre III : De l'enseignement secondaire

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 mars 1850 au mercredi 21 juin 2000

Titre III : De l'enseignement secondaire
Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire