Abrogé par Ordonnance n°2006-594 du 23 mai 2006 - art. 3 (V) JORF 25 mai 2006
Créé le 19 novembre 1940 · Abrogé le 25 mai 2006
Il sera institué un groupement interprofessionnel des céréales dont la composition et les attributions seront fixées par décret.