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Loi du 19 juillet 1791

relative aux spectacles

Abrogé14 mars 1957
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LOI

Relative aux Spectacles.

Donnée à Paris, le 6 Août 1791.

LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens et à venir ; SALUT. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit :

DÉCRET de l'Assemblée nationale, du 19 Juillet 1791.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu les observations de plusieurs membres et les conclusions du rapporteur, a admis la rédaction suivante :

L'assemblée nationale considérant que la loi du 16 août 1790 n'étoit que provisoire, et que la loi du 13 janvier dernier contient des dispositions générales qui seules doivent être exécutées dans tout l'empire François, décrète sur l'article premier du projet du comité, qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Abrogé14 mars 1957

Créé le 19 juillet 1791 · Abrogé le 14 mars 1957

Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier, concernant les spectacles, les ouvrages des auteurs vivans, même ceux qui étoient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être réprésentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur, ou de ses héritiers ou cessionnaires.

Abrogé14 mars 1957

Créé le 19 juillet 1791 · Abrogé le 14 mars 1957

La convention entre les auteurs et les entrepreneurs des spectacles sera parfaitement libre, et les officiers municipaux, ni aucuns autres fonctionnaires publics, ne pourront taxer lesdits ouvrages, ni modérer ou augmenter le prix convenu ; et la rétribution des auteurs, convenue entre eux ou leurs ayant-causes et les entrepreneurs de spectacle, ne pourra être ni saisie ni arrêtée par les créanciers des entrepreneurs du spectacle.

La loi du 19 juillet 1791 relative aux spectacles est également consultable sur le site internet " Gallica ", de la Bibliothèque nationale de France (BnF), à cette adresse :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9605709z/f206.item

MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent trancrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi le sceau de l'état a été apposé à ces présentes. A Paris, le six août mil sept cent quatre-vingt-onze.

En vertu des décrets des 2[1] et 25 juin 1791 : Pour le roi. Signé M. L. F. DU PORT.

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1957

En vigueur du mardi 19 juillet 1791 au mercredi 13 mars 1957

Loi du 19 juillet 1791
Article 1
Article 2