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Loi du 19 juillet 1791

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier, concernant les spectacles, les ouvrages des auteurs vivans, même ceux qui étoient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être réprésentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur, ou de ses héritiers ou cessionnaires.

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Abrogé14 mars 1957

Créé le 19 juillet 1791 · Abrogé le 14 mars 1957

Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier, concernant les spectacles, les ouvrages des auteurs vivans, même ceux qui étoient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être réprésentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur, ou de ses héritiers ou cessionnaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1957

En vigueur du mardi 19 juillet 1791 au mercredi 13 mars 1957

Source : Légifrance