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Loi du 20 août 1926

INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES" DESTINEE A COMMEMORER LES ACTES ET LES TENTATIVES D'EVASION ACCOMPLIS PAR LES PRISONNIERS DE GUERRE

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Loi du 20 août 1926

Modifié parLoi du 17 avril 1932Loi du 20 avril 1936Ordonnance du 7 janvier 1944Ordonnance du 7 janvier 1944art. 6, v. init.Loi n°46-2423 du 30 octobre 1946