Loi du 3 juillet 1934

Article 1

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Article 1

Est ratifiée et rendue exécutoire sur le territoire français la convention internationale sur la signalisation routière, signée à Genève le 30 mars 1931, dont le texte est annexé à la présente loi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1934

Est ratifiée et rendue exécutoire sur le territoire français la convention internationale sur la signalisation routière, signée à Genève le 30 mars 1931, dont le texte est annexé à la présente loi.

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cite  Convention 1931-03-30, signée à Genève

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En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 1934

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