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Loi du 30 octobre 1886

Titre II : De l'enseignement public

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du dimanche 31 octobre 1886 au mercredi 21 juin 2000

Titre II : De l'enseignement public
Chapitre Ier : De l'établissement des écoles publiques
Chapitre II : Du personnel enseignant
Chapitre III : Nomination du personnel enseignant