Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 3° JORF 24 février 2004
Créé le 4 janvier 1914 · Abrogé le 24 février 2004
L'exportation hors de France des objets classés est interdite.
Loi du 31 décembre 1913
L'exportation hors de France des objets classés est interdite.
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Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 3° JORF 24 février 2004
Créé le 4 janvier 1914 · Abrogé le 24 février 2004
L'exportation hors de France des objets classés est interdite.
Abrogé depuis le mardi 24 février 2004
Abrogé parOrdonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 3° JORF 24 février 2004
En vigueur du dimanche 4 janvier 1914 au lundi 23 février 2004
Source : Légifrance