Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 7° JORF 25 mai 2006
Créé le 8 juillet 2000 · Abrogé le 25 mai 2006
Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel.
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000
Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel.
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Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 7° JORF 25 mai 2006
Créé le 8 juillet 2000 · Abrogé le 25 mai 2006
Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel.
Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006
Abrogé parOrdonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 7° JORF 25 mai 2006
En vigueur du samedi 8 juillet 2000 au mercredi 24 mai 2006
Source : Légifrance