A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 45 (V) : Création et missions d'ARTE-France
→ Version 3 : Modification de la mission et du fonctionnement d'ARTE-France
→ Version 3 : Modification de la mission et du fonctionnement d'ARTE-France
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 45 (V)