Loi n° 2000-719 du 1 août 2000

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-1 (M)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-2 (M)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-3 (M)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-4 (V)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-5 (V)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-6 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 47-1 (M) : Composition du conseil d'administration de France TélévisionsLoi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 47-2 (M) : Composition du conseil d'administration de Radio FranceLoi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 47-3 (M) : Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-1 (M)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-2 (M)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-3 (M)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-4 (V)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-5 (V)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
art. 47-6 (M)

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