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Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001

autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2001-340

. Sénat : Projet de loi n° 400 (1999-2000) ; Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 34 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 13 décembre 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2812 ; Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2959 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.

En vigueur depuis le 20 avril 2001

Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2001

Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001
Article 1