En vigueur depuis le 20 avril 2001
Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001
Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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En vigueur depuis le 20 avril 2001
Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2001
Source : Légifrance