Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001

Article 8

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Article 8

Le financement de l'établissement public est assuré notamment :

1° Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'

article 9

;

2° Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;

3° Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.

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Créé le 18 janvier 2001 · Abrogé le 24 février 2004

Le financement de l'établissement public est assuré notamment :

1° Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 ;

2° Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;

3° Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au lundi 23 février 2004

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance