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Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001

relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

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Travaux préparatoires :

loi n° 2001-70

. Sénat : Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 7 novembre 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ; Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ; Discussion et adoption le 18 janvier 2001.

En vigueur depuis le 30 janvier 2001

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2001

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001
Article 1