En vigueur depuis le 30 janvier 2001
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
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relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Travaux préparatoires :
loi n° 2001-70
. Sénat : Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 7 novembre 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ; Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ; Discussion et adoption le 18 janvier 2001.
En vigueur depuis le 30 janvier 2001
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin