Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2001

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2001

Source : Légifrance