Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L312-1 (M) : Article L312-1Code de l'action sociale et des famillesart. L312-2 (M)Code de l'action sociale et des famillesart. L312-3 (M) : Rôle du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale dans l'action sociale
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-3 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-5 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-7 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-8 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-9 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L312-10 (Ab)Code de l'action sociale et des famillesart. L312-11 (Ab)Code de l'action sociale et des famillesart. L312-12 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-10 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-11 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-12 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-13 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L312-14 (Ab)
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
Article 14
Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions
Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Section 4 : De la coordination et de la coopération
Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information