A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L161-15-3 (V) : Rattachement des enfants à leurs deux parents assurés
- Code de la sécurité sociale.art. L161-15-3 (V)
Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L161-15-3 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L161-15-3 (V)
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