A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. L421-7 (Ab) : Gestion cynégétique par les fédérations de chasseurs
→ Version 2 : Précision sur les bénéficiaires des plans cynégétiques
→ Version 2 : Précision sur les bénéficiaires des plans cynégétiques
- Code de l'environnementart. L421-7 (Ab)