A modifié les dispositions suivantes :
Code minierart. *119-1 (M) : Retrait des titres de recherches et d'exploitation minière
→ Version 4 : Précision des motifs de retrait des titres miniersCode de l'urbanismeart. L421-8 (M) : Constructions et travaux sans formalité
→ Version 5 : Simplification des références légales et extension des produits concernés
→ Version 4 : Précision des motifs de retrait des titres miniersCode de l'urbanismeart. L421-8 (M) : Constructions et travaux sans formalité
→ Version 5 : Simplification des références légales et extension des produits concernés
- Code minierart. *119-1 (M)
- Code de l'urbanismeart. L421-8 (M)