A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L83 (V) : Supplément de pension pour les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille
→ Version 2 : Extension du supplément salarial à nouvelles unités via décret
→ Version 2 : Extension du supplément salarial à nouvelles unités via décret
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L83 (V)