Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
art. L2351-1 (Ab)
- Code de la défense.
art. L2353-2 (Ab)
- Code de la défense.
art. L2353-3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
art. L2352-1 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-4 (M)
- Code de la défense.
art. L2353-5 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-6 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-7 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-8 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-9 (M)
- Code de la défense.
art. L2353-13 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseart. L2352-1 (V) : Contrôle des activités liées aux explosifs
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux destructions de produits explosifs
Code de la défenseart. L2353-4 (M) : Sanctions pour la fabrication illégale d'explosifs
→ Version 2 : Simplification des sanctions liées à la fabrication d’engins explosifs
Code de la défenseart. L2353-5 (V) : Sanctions pour violation des règles sur les explosifs
→ Version 2 : Extension de la définition des produits explosives
- Code de la défense.
art. L2352-1 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-4 (M)
- Code de la défense.
art. L2353-5 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-6 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-7 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-8 (V)
- Code de la défense.
art. L2353-9 (M)
- Code de la défense.
art. L2353-13 (V)

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