A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.art. L2351-1 (Ab)
- Code de la défense.art. L2353-2 (Ab)
- Code de la défense.art. L2353-3 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux destructions de produits explosifsCode de la défenseart. L2353-4 (M) : Sanctions pour la fabrication illégale d'explosifs
→ Version 2 : Simplification des sanctions liées à la fabrication d’engins explosifsCode de la défenseart. L2353-5 (V) : Sanctions pour violation des règles sur les explosifs
→ Version 2 : Extension de la définition des produits explosives
- Code de la défense.art. L2352-1 (V)
- Code de la défense.art. L2353-4 (M)
- Code de la défense.art. L2353-5 (V)
- Code de la défense.art. L2353-6 (V)
- Code de la défense.art. L2353-7 (V)
- Code de la défense.art. L2353-8 (V)
- Code de la défense.art. L2353-9 (M)
- Code de la défense.art. L2353-13 (V)