A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseart. L3414-8 (M) : Utilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi par la défense
- Code de la défense.art. L3414-8 (M)
Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.art. L3414-8 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.art. L3414-8 (M)
Source : Légifrance