Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 17 (V)
Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Création d'une commission pour le volontariat international
Il est institué une Commission du volontariat de solidarité internationale composée de manière paritaire de représentants des associations de volontariat et de représentants de l'Etat.
La composition de la Commission du volontariat de solidarité internationale et ses attributions sont fixées par décret.