A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet de sujet : passage du plan de numérotation à la réglementation des itinérances mobiles
Code des postes et des communications électroniquesArt. L34-10
Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L34-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L34-10
modifie
Source : Légifrance
Règles d'itinérance mobile dans les territoires ultramarins
Code des postes et des communications électroni · art. L34-10 (V)
Itinérance mobile dans les territoires ultramarins
Code des postes et des communications électroni · SECTION 6 : Dispositions particulières aux pres... (V)
Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques