Loi n° 2008-111 du 8 février 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006

Art. 15

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Modification du délai pour le rapport sur l'intéressement dans la fonction publique

Résumé. Le Gouvernement doit maintenant remettre un rapport sur l'intéressement dans la fonction publique avant le 30 juin 2008, au lieu d'un an après la promulgation de la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006Art. 15 → Version 2
Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006
Art. 15

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