Loi n° 2008-112 du 8 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. L952-3

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Extension des dispositions aux enseignants de médecine générale

Résumé. La loi étend les dispositions aux enseignants de médecine générale et précise les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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