Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des douanes

Art. 38

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Extension de la liste des marchandises prohibées

Résumé. La loi élargit la liste des marchandises interdites à l'importation en précisant les catégories liées aux préparations thérapeutiques cellulaires et échantillons biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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