Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les véhicules motorisés
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. L321-1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Appliqué par
Source : Légifrance
Article 2
Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés
Article 2
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route
Article 2
Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route
Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués
Code de la route · art. L321-1-1 (V)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.