Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. L321-1-1

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Modification des règles sur les véhicules motorisés

Résumé. La loi élargit les règles pour les véhicules motorisés, notamment pour les mineurs, et ajoute une nouvelle sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

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