En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Entrée en vigueur de la loi sur le service civique
La présente loi entre en vigueur à compter de la publication des décrets mentionnés à l'article 8 (Création d'un titre relatif au service civique) et au plus tard le 1er juillet 2010.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.