Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 23

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Article 23

La présente loi entre en vigueur à compter de la publication des décrets mentionnés à l'article 8 (Création d'un titre relatif au service civique) et au plus tard le 1er juillet 2010.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur de la loi sur le service civique

Résumé. La loi entre en vigueur après la publication des décrets prévus, au plus tard le 1er juillet 2010.

La présente loi entre en vigueur à compter de la publication des décrets mentionnés à l'article 8 (Création d'un titre relatif au service civique) et au plus tard le 1er juillet 2010.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance